Chaque année, la Loterie Romande distribue l’intégralité de ses bénéfices à près de 3’000 projets d’utilité publique en Suisse Romande, parmi lesquels ceux menés par l’Association pour la prévention de la torture (APT), qui célèbre ses 40 ans cette année. L'APT œuvre dans le monde entier pour réduire les risques de torture et de mauvais traitements.
L’APT œuvre pour des sociétés sans torture qui protègent la dignité des personnes privées de liberté. En effet, malgré l'interdiction absolue de la torture par le droit international, le risque qu’elle soit employée existe partout : dans tous les lieux qui échappent au regard public et dans tous les pays du monde.
L’association en bref :
- A été fondée à Genève en 1977 par le banquier et avocat suisse Jean-Jacques Gautier (1912-1986).
- A concrétisé l’idée d’un système de visites indépendant de tous les lieux de détention pouvant réduire considérablement les risques de torture et de mauvais traitements, à travers deux traités internationaux : la Convention européenne pour la prévention de la torture, grâce à laquelle tous les lieux de détention des 47 pays du Conseil de l’Europe sont visités régulièrement ; et le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture qui, en seulement 10 ans, a ouvert les lieux de détention de plus de la moitié des pays du monde à un contrôle externe.
- Permet une protection accrue, en détention, des personnes en situation de vulnérabilité, dont les enfants, les femmes, les migrants, les personnes LGBTI, les personnes âgées et les personnes handicapées.
- A étendu les visites de surveillance à des lieux de privation de liberté « non traditionnels » tels que les maisons de retraite, les centres pour migrants, les orphelinats et les hôpitaux psychiatriques.
- Produit et met à disposition de nombreux outils pratiques de référence pour l’opérationnalisation des stratégies de prévention.
L'histoire de l’APT est celle du dévouement et de la détermination d'individus et d'organisations à la recherche des meilleurs moyens de prévenir la torture. Dans les années 1970, le monde a pris conscience du fait que la pratique de la torture était répandue et que les mécanismes juridiques en place étaient inefficaces. Parmi les nombreux individus qui rejetaient l'usage de la torture, Jean-Jacques Gautier était convaincu que la torture ne touchait pas seulement les victimes mais avait un effet toxique sur l’ensemble des sociétés qui la toléraient.
Ayant compris que la torture était plus susceptible de se produire dans les lieux qui échappent au regard public, Gautier proposa la création d’un système de visites régulières et sans préavis par des visiteurs externes dans tous les lieux de détention. Ainsi fut créé le Comité suisse contre la torture (renommé ultérieurement APT) en 1977 afin de promouvoir une convention internationale qui créerait un système universel des lieux de détention.
Après un premier succès en 1987 avec l’adoption de la Convention européenne pour la prévention de la torture, l’organisation intensifia son activité de plaidoyer au niveau international, menant en 2002 à l’adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), qui établit un systèmes de visites inopinées et non restrictives dans tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, par des organes de surveillance nationaux et internationaux indépendants : Mécanismes nationaux de prévention (MNP), Sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture. Aujourd’hui, 83 États ont adopté l’OPCAT et 65 États ont désigné leurs mécanismes nationaux de prévention.
Malgré certaines évolutions positives, la torture demeure largement répandue. Des violations sont commises dans toutes les régions du monde, qu’il s’agisse par exemple de violences policières, de surpopulation carcérale, de conditions inhumaines dans les centres de migrants, ou même d’abus dans des établissements psychiatriques qui peuvent s’apparenter à de la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
Aujourd’hui, l’APT continue à mobiliser les États et institutions en faveur de la prévention, tout en accompagnant les acteurs nationaux sur le terrain à travers entre autres des conseils et outils pratiques, contribuant ainsi à protéger toutes les personnes privées de liberté.
L’action de l’APT est fondée sur son analyse des situations de risque élevé de recours à la torture et sur les changements nécessaires pour réduire ces risques. La contribution de l’APT pour le changement est axée sur trois stratégies interdépendantes :
- Le renforcement des cadres juridiques et politiques, afin que la torture et autres formes de mauvais traitements soient érigées en crimes et que des mesures de protection soient mises en place.
- L’amélioration des pratiques de détention, afin de réduire le risque de torture et autres mauvais traitements durant la détention par la police et de renforcer la protection de toutes les personnes détenues, en particulier celles se trouvant dans des situations de vulnérabilité spécifiques.
- Le renforcement de la surveillance publique, par le biais d’une transparence accrue des lieux de détention et de la mise en place d’un système de prévention solide et efficace tel que prévu par l’OPCAT.
Il existe des mesures pour prévenir la torture
83 États ont accepté d’ouvrir leurs lieux de détention à un contrôle externe